Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Non-exécution des travaux par le syndic de copropriété à Toulon : vos droits et vos recours
Votre syndic de copropriété à Toulon n’exécute pas les travaux votés en assemblée générale ? Vous souhaitez connaître vos recours légaux et être accompagné…
Malfaçon Travaux : Que Faire ?
Vous avez fait réaliser des travaux de rénovation ou de construction. Quelques mois après la réception, vous découvrez que les travaux sont mal exécutés :…
Le syndic peut-il saisir directement les charges sur votre compte bancaire ? Les conseils d’un avocat à Sanary près de Bandol
Vous habitez une copropriété à Sanary ou Bandol et vous vous demandez si votre syndic peut prélever directement vos charges sur votre compte bancaire ?…
Vices Cachés vs Défauts Apparents : Les Différences Essentielles
Vous avez découvert un problème dans votre bien immobilier. Mais avez-vous droit à la garantie légale ? Tout dépend d'une distinction cruciale : votre…
Introduction : Protéger Votre Achat Immobilier Contre les Vices Cachés
Vous avez acheté un bien à Toulon ou dans le Var et découvrez quelques mois après la signature un défaut majeur : infiltrations d'eau, humidité chronique,…
Peut-on contester un retrait de points du permis de conduire ?
Oui, un retrait de points du permis de conduire peut être contesté.
Avocat spécialisé en baux commerciaux pour rédaction de bail commercial précaire à Bandol
Vous souhaitez prendre un commerce à Bandol et on vous propose un bail commercial précaire ? Aussi appelé bail dérogatoire ou bail de courte durée, ce type…
Comment Récupérer des Points Rapidement ? | Cadre Juridique | Me Julien MACIA - Avocat Toulon
La perte de points du permis de conduire constitue une sanction administrative majeure. Un conducteur ayant commis plusieurs infractions routières se trouve…
Conduite malgré suspension du permis : quelles conséquences ?
Conduire malgré une suspension de permis de conduire ne constitue pas une simple infraction routière. Il s’agit d’un délit pénal autonome, sévèrement…