Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Chauffeur routier : que faire en cas de retrait ou de suspension de permis à Toulon et dans le Var ?
avocat chauffeur routier Toulon – avocat droit routier Var Pour un chauffeur routier, le permis de conduire n'est pas seulement un droit : c'est l'outil de…
Conduite malgré une suspension de permis : quelles sanctions et quels recours ?
AVOCAT CONDUITE MALGRÉ SUSPENSION DE PERMIS À TOULON ET DANS LE VAR Faire l'objet d'une suspension de permis de conduire signifie qu'il est temporairement…
Récupérer des points sur son permis de conduire : quelles solutions ?
Récupération de points permis de conduire – avocat droit routier à Toulon Perdre des points sur son permis de conduire peut rapidement avoir des…
Usurpation de plaque d'immatriculation à Toulon et dans le Var : quels sont vos droits ?
L'usurpation de plaque d'immatriculation, également appelée « doublette », est une fraude qui consiste à reproduire ou utiliser le numéro d'immatriculation…
Clause d'exonération des vices cachés : quels sont vos droits lors d'un compromis de vente ?
La découverte d'un vice caché après la signature d'un compromis de vente ou d'un acte authentique est une situation particulièrement préoccupante pour un…
Résiliation de bail pour nuisances sonores à La Seyne-sur-Mer : quels recours ?
Vous êtes propriétaire d’un logement à La Seyne-sur-Mer et votre locataire génère des nuisances sonores répétées ? Tapages nocturnes, comportements bruyants…
Panne moteur après achat à Toulon : vice caché ou mauvaise utilisation ?
La panne moteur survenant peu après l’achat d’un véhicule est une situation particulièrement fréquente en contentieux automobile. Elle soulève une question…
Vice caché sur un véhicule d'occasion : l'usure normale peut faire échouer votre recours
Lorsqu'un véhicule d'occasion tombe en panne peu de temps après son achat, l'acquéreur pense souvent être protégé par la garantie des vices cachés.…
Résiliation de bail pour tapage nocturne et violences du locataire à La Seyne-sur-Mer
Vous êtes propriétaire d’un logement à La Seyne-sur-Mer (83500) et vous êtes confronté à un locataire qui trouble gravement la tranquillité de l’immeuble ?…