Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Délit de fuite à Toulon et dans le Var : sanctions et moyens de défense
Après un accident, quitter les lieux sans s'arrêter — par panique, par peur des conséquences, ou parfois sans même s'être rendu compte du choc — peut…
Litige avec une concession automobile dans le Var : quels recours ?
Acheter un véhicule neuf ou d'occasion chez un professionnel devrait, en théorie, offrir plus de garanties qu'un achat entre particuliers. Dans la pratique,…
CRPC à Toulon : faut-il accepter la proposition du procureur ?
Vous venez de recevoir une convocation pour une CRPC, ou le procureur vous a proposé cette procédure à l'issue d'une garde à vue ? Cette décision doit être…
Loyers impayés à Bandol : quels recours pour le bailleur ?
Vous êtes propriétaire d’un logement à Bandol et votre locataire ne paie plus ses loyers malgré plusieurs relances et une mise en demeure ? Les impayés de…
Garde à vue à Toulon : vos droits et le rôle de l'avocat
Être placé en garde à vue est une épreuve souvent brutale : elle survient sans préavis, de jour comme de nuit, et s'accompagne d'un sentiment d'isolement à…
Référé-suspension du permis de conduire à Toulon : comment agir dans l'urgence
Lorsqu'une décision préfectorale de suspension ou d'annulation du permis de conduire semble irrégulière, il existe une procédure d'urgence permettant d'en…
Contester une amende majorée à Toulon et dans le Var : la marche à suivre
Recevoir un avis d'amende forfaitaire majorée est souvent une mauvaise surprise : le montant a augmenté, parfois sans que le conducteur ait eu connaissance…
Alcool au volant à Hyères : sanctions, procédure et défense
es contrôles d'alcoolémie sont fréquents à Hyères, notamment aux abords du centre-ville, sur la route des Salins, à proximité des plages et lors des…
Refus d'obtempérer dans le Var : sanctions encourues et moyens de défense
Le refus d'obtempérer est l'une des infractions routières les plus sévèrement sanctionnées par le droit français. Contrairement à une idée reçue, il ne…