Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Clause d'exonération des vices cachés : quels sont vos droits lors d'un compromis de vente ?
Un défaut important apparaît après une vente immobilière comportant une clause d’exonération des vices cachés ? Sa portée doit être examinée avec l’acte, la…
CRPC à Toulon : faut-il accepter la proposition du procureur ?
Vous venez de recevoir une convocation pour une CRPC, ou le procureur vous a proposé cette procédure à l'issue d'une garde à vue ? Cette décision doit être…
Résiliation de bail pour nuisances sonores à La Seyne-sur-Mer : quels recours ?
Vous êtes propriétaire d’un logement à La Seyne-sur-Mer et votre locataire génère des nuisances sonores répétées ? Tapages nocturnes, comportements bruyants…
Refus d'obtempérer dans le Var : sanctions encourues et moyens de défense
Vous êtes convoqué après un contrôle au cours duquel un refus d’obtempérer vous est reproché ? L’examen doit préciser le signal d’arrêt, les circonstances…
Loyers impayés à Bandol : quels recours pour le bailleur ?
Vous êtes propriétaire d’un logement à Bandol et votre locataire ne paie plus ses loyers malgré plusieurs relances et une mise en demeure ? Les impayés de…
Garde à vue à Toulon : vos droits et le rôle de l'avocat
Être placé en garde à vue est une épreuve souvent brutale : elle survient sans préavis, de jour comme de nuit, et s'accompagne d'un sentiment d'isolement à…
Résiliation de bail pour tapage nocturne et violences du locataire à La Seyne-sur-Mer
Vous êtes propriétaire d’un logement à La Seyne-sur-Mer (83500) et vous êtes confronté à un locataire qui trouble gravement la tranquillité de l’immeuble ?…
Squat de logement à Draguignan (83300) : quels recours pour récupérer son bien rapidement ?
Pour obtenir la libération d’un logement squatté, il faut identifier la procédure adaptée. Une démarche administrative auprès du préfet peut être possible…
Peut-on annuler une vente immobilière pour malfaçon ou vice caché à La Seyne-sur-Mer ?
Une malfaçon découverte après l’achat ne conduit pas automatiquement à l’annulation de la vente. Il faut distinguer le défaut du bien vendu des travaux…