Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Vice caché après l'achat d'un bien immobilier à Toulon : comment faire valoir vos droits ?
Vous découvrez un défaut important après l’achat d’un bien à Toulon ? L’examen porte sur les caractéristiques du défaut, les informations disponibles avant…
Vice caché après l’achat d’un appartement près de La Seyne-sur-Mer : quand faire appel à un avocat ?
Des infiltrations apparaissent après l’achat d’un appartement ? Il faut examiner leur origine, les informations connues avant la vente et les documents de…
Vice caché sur un véhicule d'occasion : l'usure normale peut faire échouer votre recours
Une panne après achat n’établit pas à elle seule un vice caché. L’examen doit rapprocher le défaut invoqué, sa gravité et sa présence lors de la vente de…
Faire appel à un avocat pour une expertise amiable en copropriété à Toulon
Une expertise amiable peut aider à documenter les désordres d’une copropriété et à discuter leur origine avec les parties concernées. Avant la réunion,…
Avocat pour expertise judiciaire en copropriété à Hyères (83400)
Une expertise judiciaire en copropriété doit être préparée à partir de la mission fixée par le juge. Rassemblez les décisions, les documents de travaux, les…
Peut-on contester des charges de copropriété à Toulon dans le Var 83000 ?
Avant de contester, identifiez l’objet du désaccord : clé de répartition du règlement, montant imputé à votre lot ou décision d’assemblée générale. Ces…
Conduite sans permis à Toulon : quels risques et comment se défendre ?
Être contrôlé en situation de conduite sans permis à Toulon ou dans le Var est une infraction grave en droit routier. Mais toutes les situations ne sont pas…
Alcool au volant à Toulon : que faire après une interpellation ?
Après un contrôle d’alcoolémie, distinguez le taux mesuré et son unité, les constatations d’un éventuel état d’ivresse et les opérations de dépistage ou de…