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Articles du cabinet

Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.

Vice caché après l'achat d'une maison à Six-Fours-les-Plages : quels recours ? Vice caché après l'achat d'une maison à Six-Fours-les-Plages : quels recours ?

Vous découvrez des désordres après l’achat d’une maison à Six-Fours-les-Plages ? L’examen de l’acte, des déclarations du vendeur et des pièces techniques…

Compteur trafiqué : quels recours pour acheter ou vendre un véhicule d’occasion à Toulon ? Compteur trafiqué : quels recours pour acheter ou vendre un véhicule d’occasion à Toulon ?

Une incohérence de kilométrage doit être documentée avant de conclure à une falsification. Comparez l’annonce, les factures, les contrôles techniques et…

Lettre 48SI : comprendre l’invalidation du permis et examiner les démarches Lettre 48SI : comprendre l’invalidation du permis et examiner les démarches

Une lettre 48SI indique un solde de points nul et la perte de validité du permis. Elle informe de l’interdiction de conduire. Conservez la décision et les…

Voiture achetée chez un professionnel : quels recours en cas de panne ? Avocat automobile à Toulon Voiture achetée chez un professionnel : quels recours en cas de panne ? Avocat automobile à Toulon

L’achat auprès d’un professionnel conduit à examiner la conformité du véhicule et les autres garanties susceptibles de s’appliquer. Une réparation, un…

Panne moteur après achat à Toulon : vice caché ou mauvaise utilisation ? Panne moteur après achat à Toulon : vice caché ou mauvaise utilisation ?

La panne moteur survenant peu après l’achat d’un véhicule est une situation particulièrement fréquente en contentieux automobile. Elle soulève une question…

Fissures dans une maison à Toulon : vice caché ou garantie décennale ? Avocat droit immobilier Fissures dans une maison à Toulon : vice caché ou garantie décennale ? Avocat droit immobilier

Vous avez acheté une maison à Toulon ou dans le Var et vous découvrez des fissures inquiétantes sur les murs, la façade ou les fondations ? Ce type de…

Avocat en baux d’habitation pour la répartition des travaux à La Garde Avocat en baux d’habitation pour la répartition des travaux à La Garde

Vous êtes propriétaire ou locataire à La Garde (Var) et vous faites face à un litige sur la répartition des travaux dans votre logement ? Qu’il s’agisse de…

Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique

La cession d’un fonds de commerce constitue un moment clé dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement…

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