Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Le syndic peut-il saisir directement les charges sur votre compte bancaire ? Les conseils d’un avocat à Sanary près de Bandol
Un prélèvement autorisé et une saisie bancaire ne sont pas la même démarche. En cas de charges de copropriété contestées ou impayées, identifiez les sommes…
Vices Cachés vs Défauts Apparents : Les Différences Essentielles
Après un achat immobilier, un défaut visible et un défaut découvert plus tard ne s’analysent pas de la même manière. La qualification dépend des faits, des…
Introduction : Protéger Votre Achat Immobilier Contre les Vices Cachés
Un défaut découvert après l’achat ne constitue pas automatiquement un vice caché immobilier. Les actes, la nature du défaut, sa date d’apparition et les…
Peut-on contester un retrait de points du permis de conduire ?
Une contestation doit partir du document reçu : avis d’infraction, décision de retrait de points ou lettre 48SI. Ces situations ne correspondent pas toutes…
avocat en baux commerciaux pour rédaction de bail commercial précaire à Bandol
Vous envisagez une location de locaux pour une courte durée à Bandol ? Avant de signer, il faut identifier le contrat proposé et les conditions…
Comment Récupérer des Points Rapidement ? | Cadre Juridique | Me Julien MACIA - Avocat Toulon
La récupération de points dépend de la situation du permis, des infractions enregistrées et des conditions applicables. Un stage et une récupération…
Conduite sans Permis : Sanctions et Conséquences
Ne jamais avoir obtenu le permis, conduire malgré une interdiction et utiliser un faux document sont des situations différentes. L’examen doit partir de la…
Refus d’Obtempérer : Sanctions et Conséquences | Me Julien MACIA – Avocat Droit Routier à Toulon
Une procédure pour refus d’obtempérer doit être examinée à partir des faits reprochés, des actes reçus et des circonstances retenues. La préparation de la…
avocat en droit de la copropriété : que faire en cas d’abus de majorité ?
Un désaccord avec une décision d’assemblée ne suffit pas à qualifier un abus de majorité. Il faut examiner la résolution, les circonstances du vote et…