Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Faire appel à un avocat en droit immobilier pour récupérer un acompte à la Seyne sur Mer
Vous venez d’acheter un appartement ou une maison à la Seyne sur Mer, près de Toulon, et vous devez verser un acompte lors de la signature d’un compromis de…
Contester une suspension de permis de conduire à Toulon
La suspension du permis de conduire n’est pas une fatalité. À Toulon et dans tout le Var, de nombreux conducteurs se retrouvent confrontés à une suspension…
Suspension de permis de conduire à Toulon : comprendre la procédure et défendre ses droits
La suspension du permis de conduire est une décision lourde de conséquences. Perte d’emploi, difficultés familiales, impossibilité de se déplacer : les…
Procédure d’expulsion d’un locataire pour loyers impayés à Toulon : le guide complet pour les propriétaires bailleurs
Vous êtes propriétaire bailleur à Toulon et vous faites face à un locataire qui ne paie plus ses loyers ? Il est possible d’engager une procédure…
Voitures-radar privées : comprendre, contester, se défendre
Les voitures-radar privées se sont multipliées sur les routes françaises, notamment dans le Var et dans la région PACA. Ces véhicules banalisés, souvent…
Tout savoir sur l'éthylotest positif
L’éthylotest est un dispositif permettant de connaître le taux d’alcoolémie d’une personne. Grâce à lui, les conducteurs ayant bu de l’alcool savent s’ils…
Les défauts de conformité ne sont en principe pas couverts par l’assurance Dommages Ouvrage
Cass. 3e civ. 6 juin 2024 n° 23-11.336 FS-B, Caisse de garantie immobilière du Bâtiment c/ Sté Abeille IARD
Le maître de l’ouvrage doit indemniser le sous-traitant agréé sans garantie de paiement
Le maître de l’ouvrage, qui a agréé et accepté le sous-traitant, sans veiller à la fourniture des garanties principales par l’entrepreneur principal, doit…