Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Suspension, Annulation ou Invalidation du Permis de conduire : Quelles Différences ?
Suspension, annulation judiciaire et invalidation ne désignent pas la même mesure. Pour comprendre un courrier, identifiez son auteur, la décision prise et…
Lettre 48 SI : Invalidation du Permis de Conduire à Toulon et dans le Var
La lettre 48SI notifie une invalidation liée au solde de points. Conservez le courrier complet, l’enveloppe et les autres décisions relatives au permis.…
Avocat Permis Toulon : Dans Quels Cas Intervenir ?
Le bon moment pour consulter dépend surtout du document reçu et de la décision à prendre. Avis d’infraction, rétention, suspension et lettre 48SI…
Comment Récupérer son Permis après Suspension ?
La fin d’une suspension et la reprise de la conduite doivent être distinguées. Les démarches dépendent notamment de la décision reçue et des conditions…
Contester une assemblée générale de copropriété à Toulon avec Maître Julien Macia
Une contestation de copropriété doit identifier la résolution concernée, le vote et les documents de l’assemblée. Présentez la convocation, le procès-verbal…
Peut-on Conduire Pendant une Suspension de Permis ? Risques et Alternatives
Un besoin professionnel ou personnel ne suffit pas à modifier une interdiction de conduire. Les solutions doivent être examinées avec la décision et les…
Suspension du permis de conduire pour Excès de Vitesse à Toulon et dans le Var
Un excès de vitesse peut entraîner des suites différentes selon les faits et la procédure : amende, points, rétention ou suspension. Il faut partir de la…
Conduite sous Stupéfiants : Risques, Sanctions et Recours à Toulon
Après un contrôle relatif aux stupéfiants, les actes de dépistage, de vérification et les décisions concernant le permis doivent être distingués. Présentez…
Suspension du Permis pour Alcool : Sanctions, Durée et Recours à Toulon
Un contrôle d’alcoolémie peut donner lieu à plusieurs actes et décisions qui doivent être lus séparément. Présentez les résultats indiqués, les documents de…