Articles du cabinet
Une sélection d'articles publiés par le cabinet autour du droit immobilier, du droit automobile, du droit routier et du droit des affaires.
Faire appel à un avocat en droit immobilier pour récupérer un acompte à la Seyne sur Mer
Le sort d’une somme versée lors d’un compromis dépend du contrat et de la raison pour laquelle la vente n’aboutit pas. Avant de demander une restitution, il…
Contester une suspension de permis de conduire à Toulon
Les démarches concernant une suspension dépendent de la décision reçue, de son auteur et de sa notification. Une mesure préfectorale et une décision…
Suspension de permis de conduire à Toulon : comprendre la procédure et défendre ses droits
Une suspension peut être décidée dans un cadre administratif ou judiciaire. Pour comprendre votre situation, identifiez l’acte reçu, sa date et les…
Procédure d’expulsion d’un locataire pour loyers impayés à Toulon : le guide complet pour les propriétaires bailleurs
Face à des loyers impayés, les démarches dépendent du bail, du décompte et des actes déjà délivrés. Résiliation, demande de paiement et expulsion…
Voitures-radar privées : comprendre, contester, se défendre
Les voitures-radar à conduite externalisée doivent être distinguées des autres dispositifs de contrôle. Pour examiner une verbalisation, il faut identifier…
Tout savoir sur l'éthylotest positif
Un dispositif de dépistage, un appareil de vérification et un éthylotest antidémarrage ne remplissent pas le même rôle. Après un contrôle, il faut…
Les défauts de conformité ne sont en principe pas couverts par l’assurance Dommages Ouvrage
Une non-conformité contractuelle et un dommage relevant de l’assurance dommages-ouvrage ne se confondent pas. Cet article présente une décision relative à…
Le maître de l’ouvrage doit indemniser le sous-traitant agréé sans garantie de paiement
Le maître de l’ouvrage, qui a agréé et accepté le sous-traitant, sans veiller à la fourniture des garanties principales par l’entrepreneur principal, doit…