1. Comprendre immédiatement votre situation juridique

En matière d’alcool au volant, la loi distingue deux grandes situations.

🟡 Contravention (alcoolémie faible)

Vous êtes dans une situation contraventionnelle si le taux est :

• entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang

• ou entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l d’air expiré

👉 Cela entraîne généralement :

• une amende

• un retrait de points (jusqu’à 6 points)

• une suspension possible du permis

 Délit (alcoolémie élevée)

Vous êtes en délit si le taux est :

• égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang

• ou 0,40 mg/l d’air expiré

👉 Dans ce cas, les conséquences sont plus lourdes :

• passage devant le tribunal correctionnel de Toulon

• suspension ou annulation du permis

• inscription au casier judiciaire

• amendes et peines complémentaires

Ivresse manifeste

Même sans taux précis, une infraction peut être retenue si les forces de l’ordre constatent un état d’ivresse évident :

• propos incohérents

• comportement instable

• haleine alcoolisée

• refus de souffler

👉 Dans ce cas, il s’agit également d’un délit.

🚔 2. Comment se déroule le contrôle ?

Après une interpellation à Toulon ou dans le Var, la procédure suit plusieurs étapes.

🧪 Dépistage et vérification

En général :

1. test d’alcoolémie (éthylotest)

2. si positif : contrôle plus précis (éthylomètre ou prise de sang)

👉 Les deux méthodes ont la même valeur juridique.

 Délai de contrôle

Les vérifications doivent être réalisées rapidement après les faits.

Toute irrégularité dans les délais peut être contestée par un avocat.

🧾 Fiabilité de l’appareil

Le procès-verbal doit mentionner :

• l’utilisation d’un appareil homologué

• ses vérifications régulières

• son bon fonctionnement

👉 Un défaut peut fragiliser la procédure.

🩸 3. Prise de sang et analyse

En cas de prise de sang :

• un second échantillon peut être demandé

• une analyse de contrôle est possible

👉 Sans cette demande dans les délais, les possibilités de contestation sont réduites.

4. Vos droits après l’interpellation

🪪 Retrait immédiat du permis

Les forces de l’ordre peuvent retenir votre permis immédiatement.

Ensuite, le préfet du Var peut prononcer une :

• suspension administrative jusqu’à 6 mois (voire plus selon les cas)

Passage devant le tribunal

Selon la gravité :

• tribunal de police (contravention)

• tribunal correctionnel de Toulon (délit)

 5. Garde à vue et droits de la défense

Si la situation est grave, une garde à vue peut être décidée.

Vous disposez notamment :

• du droit à un avocat

• du droit de garder le silence

• du droit d’être informé des charges

⚠️ En cas d’ivresse importante, la notification des droits peut être différée jusqu’au dégrisement.

 6. Sanctions possibles

Les conséquences peuvent être lourdes :

📉 Sur le permis

• retrait de 6 points

• suspension administrative

• annulation du permis en cas de récidive