Un délit créé pour répondre à un phénomène spécifique

Le "rodéo motorisé", introduit dans le Code pénal en 2018, sanctionne le fait de circuler volontairement, seul ou en groupe, sur la voie publique avec un véhicule terrestre à moteur, en réalisant des manœuvres susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, la tranquillité publique, ou d'avoir pour but d'entraver la circulation. Ce délit vise notamment les rassemblements de motos et de véhicules pratiquant des figures ou des accélérations bruyantes en zone urbaine.

Les sanctions encourues

Le rodéo motorisé simple est puni d'1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Ces peines sont portées à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes : commission en réunion, exhibition sur les réseaux sociaux, ou mise en danger avérée de tiers. Une confiscation du véhicule est fréquemment prononcée, ainsi qu'un retrait de points et une suspension ou une annulation du permis de conduire lorsque l'auteur en est titulaire.

Comment l'infraction est-elle constatée ?

Les constatations reposent le plus souvent sur des vidéos (caméras de vidéoprotection, réseaux sociaux, témoignages filmés), des témoignages directs de riverains ou de tiers, et parfois une interpellation en flagrant délit lors d'un rassemblement organisé. L'identification précise du conducteur, en particulier lors d'un rassemblement filmé a posteriori, constitue souvent un enjeu central de la défense.

Les éléments de défense à examiner

• l'identification certaine du conducteur au moment des faits, notamment lorsque le véhicule a pu être conduit par plusieurs personnes ;
• la caractérisation réelle du danger ou de la manœuvre visée par le texte, une simple présence sur les lieux d'un rassemblement ne suffisant pas à caractériser l'infraction ;
• la régularité des preuves recueillies (vidéos, réseaux sociaux) et leur exploitation dans le cadre de l'enquête.

Un traitement judiciaire souvent rapide

Les dossiers de rodéo urbain, en particulier lorsqu'ils font suite à des opérations ciblées des forces de l'ordre, sont fréquemment orientés vers une comparution immédiate ou une CRPC, avec un temps de préparation de la défense très réduit.

Pourquoi consulter un avocat rapidement ?

Un avocat en droit pénal peut :

• analyser les preuves vidéo et testimoniales à l'appui des poursuites ;
• contester l'identification du conducteur lorsque celle-ci est incertaine ;
• discuter la qualification retenue et la caractérisation du danger ;
• préparer la défense en vue d'une comparution immédiate, d'une CRPC ou d'une audience classique.

Une assistance à Toulon et dans tout le Var

Le cabinet intervient sur les dossiers de rodéo urbain devant le tribunal judiciaire de Toulon, pour des clients de Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Garde, La Valette-du-Var, Sanary-sur-Mer, Bandol et de l'ensemble du Var.

Vous êtes poursuivi pour rodéo urbain ou motorisé ? Le délai pour préparer une défense est souvent très court : une prise de contact rapide est essentielle.