Des litiges fréquents entre copropriétaires et syndics

La relation entre un copropriétaire et le syndic de copropriété, professionnel ou bénévole, donne lieu à des litiges récurrents : contestation de charges, refus de communiquer des documents, exécution de travaux non votés, ou au contraire inaction face à des désordres affectant les parties communes.

Les principaux motifs de litige

• une contestation d'une décision prise en assemblée générale, pour irrégularité de convocation ou de vote ;
• des charges de copropriété jugées mal réparties ou injustifiées ;
• un défaut d'entretien des parties communes malgré des signalements répétés ;
• un manque de transparence dans la gestion financière (absence de comptes, refus de communication de pièces) ;
• des travaux réalisés sans autorisation de l'assemblée générale, ou au contraire non exécutés malgré un vote favorable.

Contester une décision d'assemblée générale

Un copropriétaire opposé ou défaillant à une assemblée générale dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision devant le tribunal judiciaire, s'il estime qu'elle est entachée d'irrégularité ou lui porte préjudice. Ce délai est strict et ne peut être prolongé.

Le rôle du conseil syndical

Le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, a pour mission de contrôler la gestion du syndic. En cas de dysfonctionnement persistant, il peut alerter l'assemblée générale, proposer la révocation du syndic, ou demander la mise en concurrence lors du renouvellement du mandat.

Les démarches avant une action judiciaire

• adresser une mise en demeure écrite au syndicat des copropriétaires, en rappelant précisément les obligations non respectées ;
• solliciter la communication des documents comptables et administratifs, qui constitue une obligation légale du syndic ;
• porter la difficulté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;
• en cas d'inaction persistante, envisager une action en justice, y compris en référé si l'urgence le justifie (désordre dangereux, par exemple).

Pourquoi consulter un avocat ?

Un avocat en droit immobilier et de la copropriété peut :

• analyser la régularité d'une décision d'assemblée générale et les délais de contestation applicables ;
• évaluer la responsabilité du syndic en cas de défaut de gestion ou d'entretien ;
• rédiger une mise en demeure et négocier avec le syndic ;
• représenter un copropriétaire devant le tribunal judiciaire.

Une assistance à Toulon et dans tout le Var

Le cabinet accompagne les copropriétaires de Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Garde, La Valette-du-Var, Sanary-sur-Mer, Bandol et de l'ensemble du Var dans leurs litiges avec un syndic.

Une décision d'assemblée générale vous porte préjudice, ou votre syndic n'exécute pas ses obligations ? Une analyse de votre dossier permet de déterminer la marche à suivre, souvent dans des délais contraints.