Une infraction qui va au-delà du simple "téléphone tenu en main"

L'usage du téléphone au volant est souvent réduit, dans l'esprit du public, au fait de tenir son téléphone à la main. En réalité, la réglementation est plus large : elle sanctionne également l'utilisation d'un téléphone tenu ou manipulé, même via une oreillette ou un kit mains libres non homologué, dès lors que l'attention du conducteur est détournée de la conduite.

Les sanctions encourues

L'usage du téléphone tenu en main au volant est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Lorsque cette infraction est commise en même temps qu'une autre infraction (téléphone et franchissement de ligne continue, par exemple), les retraits de points peuvent se cumuler et fragiliser rapidement un solde déjà réduit.

En cas d'accident corporel survenu alors que le conducteur utilisait son téléphone, cette circonstance est régulièrement retenue par les enquêteurs et les tribunaux comme un facteur aggravant, susceptible d'alourdir significativement la qualification pénale et la peine.

Comment l'infraction est-elle constatée ?

L'infraction peut être constatée directement par un agent lors d'un contrôle visuel, ou a posteriori dans le cadre de l'enquête suivant un accident (analyse du téléphone, témoignages, vidéosurveillance). La contestation portera alors souvent sur la réalité de l'usage au moment précis des faits, et non sur la simple présence du téléphone dans le véhicule.

Les moyens de contestation possibles

• l'absence de preuve certaine que le téléphone était réellement tenu en main au moment du contrôle (par exemple s'il était posé sur un support) ;
• une erreur d'appréciation de l'agent, notamment en cas de contrôle bref ou à distance ;
• l'utilisation d'un dispositif homologué (kit mains libres fixe, système intégré au véhicule) qui ne constitue pas une infraction.

Pourquoi consulter un avocat ?

Un avocat en droit routier peut :

• examiner les conditions dans lesquelles l'infraction a été constatée et leur régularité ;
• contester la qualification retenue lorsque les éléments du dossier sont insuffisants ;
• anticiper l'impact du retrait de points sur un solde déjà fragile, notamment en permis probatoire ;
• défendre le dossier dans le cadre d'une procédure pénale lorsque l'usage du téléphone est retenu comme circonstance aggravante d'un accident.

Une assistance à Toulon et dans tout le Var

Le cabinet intervient sur les dossiers liés à l'usage du téléphone au volant devant le tribunal judiciaire de Toulon, pour des clients de Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Garde, La Valette-du-Var, Sanary-sur-Mer, Bandol et de l'ensemble du Var.

Vous avez été verbalisé pour usage du téléphone au volant, ou cette infraction est retenue dans un dossier plus lourd ? Une analyse rapide des circonstances permet d'évaluer les options de contestation.