Un fondement juridique autonome, sans faute à prouver

La théorie des troubles anormaux de voisinage, construite par la jurisprudence de la Cour de cassation, permet d'obtenir réparation d'un préjudice causé par un voisin sans avoir à démontrer une faute de sa part. Il suffit de prouver que le trouble subi excède les inconvénients normaux du voisinage, compte tenu du contexte local (urbain, rural, résidentiel).

Ce fondement est particulièrement utile lorsque l'activité à l'origine du trouble est parfaitement légale (chantier autorisé, activité commerciale déclarée, animal domestique) mais que ses conséquences deviennent excessives pour le voisinage.

Les troubles les plus fréquemment invoqués

• nuisances sonores répétées (aboiements, musique, activité professionnelle) ;
• odeurs persistantes (activité de restauration, élevage, compostage) ;
• privation d'ensoleillement ou de vue liée à une construction ;
• infiltrations, écoulements ou plantations empiétant sur le fonds voisin ;
• poussières ou vibrations liées à un chantier de longue durée.

Comment est appréciée l'anormalité du trouble ?

Les tribunaux apprécient l'anormalité du trouble au cas par cas, en tenant compte de plusieurs critères : l'intensité et la fréquence du trouble, la durée depuis laquelle il existe, l'antériorité de l'installation à l'origine du trouble par rapport à l'arrivée du plaignant, et le caractère du secteur (résidentiel calme ou zone déjà bruyante).

Les démarches avant toute action judiciaire

Une action en justice n'est généralement envisagée qu'après l'échec de démarches amiables :

• un dialogue direct ou une mise en demeure écrite adressée au voisin ;
• une tentative de conciliation, parfois obligatoire avant certaines saisines du tribunal judiciaire pour les litiges de faible montant ;
• un constat d'huissier (commissaire de justice) permettant de documenter objectivement le trouble (mesures sonores, photographies, procès-verbal de constat).

Les recours possibles

En l'absence de résolution amiable, la victime peut saisir le tribunal judiciaire pour obtenir :

• la cessation du trouble, y compris sous astreinte financière en cas de non-respect ;
• des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
• dans certains cas, des mesures d'aménagement ou de mise en conformité imposées à l'auteur du trouble.

Pourquoi consulter un avocat ?

Un avocat en droit immobilier peut :

• évaluer la solidité du dossier au regard de la jurisprudence sur les troubles anormaux de voisinage ;
• organiser la constitution de preuves (constat, attestations, mesures) ;
• engager une procédure de mise en demeure puis, si nécessaire, une action devant le tribunal judiciaire ;
• défendre également un propriétaire visé par une action, lorsque le trouble allégué n'excède pas les inconvénients normaux du voisinage.

Une assistance à Hyères et dans tout le Var

Le cabinet accompagne les particuliers de Hyères, Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, La Garde, La Valette-du-Var, Sanary-sur-Mer, Bandol et de l'ensemble du Var dans leurs litiges de voisinage.

Un trouble de voisinage perdure malgré vos démarches amiables ? Une analyse de votre dossier permet de déterminer la solution la plus efficace pour y mettre fin.