Comment fonctionne le permis à points ?

En France, le permis de conduire est affecté d'un capital maximal de 12 points.

Les jeunes conducteurs titulaires d'un permis probatoire disposent d'un capital initial de 6 points, qui augmente progressivement en l'absence d'infraction.

Chaque infraction au Code de la route peut entraîner un retrait de 1 à 6 points, selon sa gravité.

Lorsque le solde atteint zéro, le permis est invalidé et le conducteur perd le droit de conduire.

Peut-on récupérer automatiquement ses points ?

Oui.

Le Code de la route prévoit plusieurs mécanismes de récupération automatique des points, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant une certaine durée.

Selon les cas, les délais sont notamment de :

• 6 mois pour la récupération d'un point perdu dans certaines conditions ;

• 2 ans pour certaines contraventions ;

• 3 ans pour les infractions les plus graves entraînant un retrait de points ;

• 10 ans dans certaines situations particulières prévues par la loi.

Chaque situation dépend toutefois de la nature de l'infraction et de l'historique du conducteur.

Le stage de récupération de points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite du plafond légal.

Cette formation se déroule sur deux jours dans un centre agréé.

Le stage peut être effectué à titre volontaire lorsque les conditions légales sont réunies.

Avant toute inscription, il est conseillé de vérifier votre solde de points afin de déterminer si cette solution est réellement adaptée à votre situation.

Peut-on éviter un retrait de points ?

Dans certains dossiers, la meilleure stratégie consiste non pas à récupérer des points, mais à éviter qu'ils soient retirés.

Lorsqu'une infraction est contestable, plusieurs irrégularités peuvent être recherchées.

Il peut notamment s'agir :

• d'un vice de procédure ;

• d'une erreur d'identification du conducteur ;

• d'une irrégularité dans le contrôle routier ;

• d'un défaut de preuve ;

• d'un non-respect des règles prévues par le Code de la route.

Si la contestation aboutit, le retrait de points peut être évité.

Quelles infractions entraînent le plus souvent une perte de points ?

Les retraits de points concernent notamment :

• les excès de vitesse ;

• la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;

• la conduite après usage de stupéfiants ;

• le téléphone au volant ;

• le non-port de la ceinture de sécurité ;

• le non-respect d'un feu rouge ;

• le franchissement d'une ligne continue ;

• les refus de priorité.

Chaque infraction entraîne un retrait de points spécifique, auquel peuvent s'ajouter une amende, une suspension du permis ou des poursuites devant le tribunal.

Pourquoi consulter un avocat en droit routier ?

Une analyse rapide du dossier permet souvent de déterminer si une contestation est envisageable.

L'intervention d'un avocat peut permettre notamment de :

• vérifier la régularité de la procédure ;

• analyser les procès-verbaux ;

• contester une verbalisation injustifiée ;

• défendre le conducteur devant les juridictions compétentes ;

• limiter les conséquences sur le permis de conduire.

Chaque dossier étant différent, la stratégie doit être adaptée à la situation du conducteur.

Un accompagnement à Toulon et dans le Var

Le cabinet intervient en matière de droit routier auprès des conducteurs de Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Hyères, La Garde, La Valette-du-Var, Ollioules, Sanary-sur-Mer, Bandol et plus largement dans l'ensemble du Var.

Que vous souhaitiez préserver votre permis de conduire, contester un retrait de points ou connaître les solutions de récupération prévues par la loi, une étude personnalisée de votre dossier permet d'identifier les recours les plus adaptés.

Besoin d'un accompagnement pour préserver votre permis de conduire ?

Vous avez reçu un avis de contravention ? Votre solde de points est faible ? Vous craignez une invalidation de votre permis ?

Une analyse de votre situation permet de déterminer s'il est possible de contester l'infraction, de préserver votre capital de points ou de mettre en œuvre les solutions prévues par le Code de la route afin de conserver votre droit de conduire.