Situations fréquentes
Un dossier en droit de l’urbanisme nécessite une lecture précise des autorisations, des plans, du règlement applicable et des délais. L’enjeu est souvent de réagir vite, car les recours contre une autorisation ou une décision administrative sont strictement encadrés.
- recours contre un permis de construire
- contestation d’une déclaration préalable
- refus de permis de construire ou refus d’autorisation
- retrait ou modification d’une autorisation d’urbanisme
- construction irrégulière ou travaux sans autorisation
- mise en conformité demandée par l’administration
- urbanisme littoral dans le Var
- contentieux devant le tribunal administratif