Les servitudes créent des charges sur un immeuble au profit d'un autre fonds. Elles peuvent être légales, naturelles ou conventionnelles. Maître Julien Macia vous conseille et vous défend en cas de litige relatif à une servitude à Toulon et dans le Var.
Servitude de passage enclavée, servitude d'écoulement des eaux, servitude de vue ou de jour, contestation de l'existence ou de l'étendue d'une servitude… le cabinet vous assiste dans toutes ces situations.
Exposez votre situation au cabinet pour identifier vos droits et les démarches utiles.
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Chaque dossier fait l’objet d’une étude personnalisée afin d’identifier la réponse la plus utile, amiable ou contentieuse.
Établissement, modification ou suppression d'une servitude de passage sur fonds enclavé. Fixation de l'indemnité due au propriétaire servant.
Remise en cause d'une servitude inexistante ou de son étendue. Action en suppression d'une servitude conventionnelle non inscrite.
Servitude d'écoulement des eaux pluviales et usées, servitude de vue (jours et vues). Respect des distances légales entre propriétés.
Ce type de dossier suppose d'identifier rapidement les pièces utiles, les délais applicables et les interlocuteurs concernés.
Une stratégie fiable repose sur des documents complets, des demandes chiffrées lorsque c'est nécessaire et une appréciation réaliste du risque procédural.
Maître Julien Macia accompagne les clients à Toulon et dans le Var avec une méthode claire : consultation des pièces, qualification juridique, stratégie adaptée puis action amiable ou judiciaire lorsque le dossier l'exige.