Situations fréquentes
Un dossier de Refus d'obtempérer nécessite une lecture précise des faits, des pièces et des délais applicables. En contentieux routier pénal, l'enjeu est souvent de réagir vite tout en conservant une stratégie proportionnée.
- convocation devant le tribunal ou ordonnance pénale
- contrôle d’alcoolémie ou dépistage stupéfiants
- excès de vitesse important ou refus d’obtempérer
- conduite malgré suspension, sans permis ou sans assurance