Un accident mortel ou ayant causé des blessures graves peut entraîner des poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires. Maître Julien Macia assure la défense des automobilistes mis en cause à Toulon.
Les peines varient selon la gravité des blessures et les circonstances : présence d'alcool, excès de vitesse, usage du téléphone. La défense consiste à minimiser la responsabilité pénale et à obtenir des peines aménageables.
Exposez votre situation au cabinet pour identifier vos droits et les démarches utiles.
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Chaque dossier fait l'objet d'une étude personnalisée afin d'identifier la réponse la plus utile, amiable ou contentieuse.
5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende en cas simple. Jusqu'à 10 ans et 150 000 € avec circonstances aggravantes. Défense devant le tribunal correctionnel.
Selon la durée d'ITT : contravention ou délit. Défense sur la caractérisation de la faute, le lien de causalité et l'imputation des circonstances aggravantes.
Analyse du rapport de gendarmerie et de l'expertise reconstitutive de l'accident. Contre-expertise pour remettre en cause les conclusions défavorables.
Ce type de dossier suppose d'identifier rapidement les pièces utiles, les délais applicables et les interlocuteurs concernés.
Une stratégie fiable repose sur des documents complets, des demandes chiffrées lorsque c'est nécessaire et une appréciation réaliste du risque procédural.
Maître Julien Macia accompagne les clients à Toulon et dans le Var avec une méthode claire : consultation des pièces, qualification juridique, stratégie adaptée puis action amiable ou judiciaire lorsque le dossier l'exige.