Qu’est-ce qu’un squat au sens juridique ?

Le squat correspond à l’occupation d’un logement sans droit ni titre, c’est-à-dire sans l’accord du propriétaire ni contrat légal (bail, prêt à usage, etc.).

Il peut concerner :

• une résidence principale ;
• une résidence secondaire ;
• un logement vacant ;
• un bien en attente de vente ou de location.

Cette occupation constitue une violation du droit de propriété, protégé par le Code civil et la Constitution.

Peut-on expulser soi-même un squatteur ?

Non. Le propriétaire ne peut en aucun cas procéder lui-même à l’expulsion, changer les serrures ou couper les fluides (eau, électricité).

Toute tentative d’expulsion sans décision judiciaire expose à des sanctions pénales.

Il est donc indispensable de respecter une procédure stricte afin de sécuriser juridiquement la récupération du logement.

Quelle est la procédure pour récupérer un logement squatté ?

La procédure varie selon la situation, mais elle repose généralement sur plusieurs étapes :

• constat de l’occupation illégale par huissier ;
• dépôt de plainte pour violation de domicile ;
• saisine du préfet ou du tribunal compétent ;
• procédure d’expulsion devant le juge ;
• intervention d’un commissaire de justice pour l’exécution.

Selon les cas, certaines procédures accélérées peuvent être envisagées lorsque le logement constitue une résidence principale ou une occupation récente.

Quels sont les délais pour expulser un squat ?

Les délais peuvent varier selon la complexité du dossier et la réactivité des autorités.

Une procédure mal engagée peut entraîner des mois de retard, d’où l’importance d’un accompagnement juridique dès les premières constatations.

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de squat ?

Un avocat en droit immobilier permet de :

• sécuriser la procédure dès le départ ;
• éviter les erreurs de procédure ;
• accélérer la saisine des autorités compétentes ;
• coordonner les actions avec l’huissier ;
• obtenir une décision d’expulsion exécutoire ;
• suivre l’exécution jusqu’à la libération effective du logement.

Maître Julien MACIA, avocat en droit immobilier à Draguignan et dans le Var

Avocat au Barreau de Toulon, Maître Julien MACIA intervient régulièrement en matière de contentieux locatif et de squat de logement dans le Var.

Il accompagne les propriétaires confrontés à l’occupation illégale de leur bien à Draguignan, Toulon, Fréjus, Saint-Raphaël, Brignoles, La Seyne-sur-Mer et dans l’ensemble du département.

Son intervention vise à sécuriser la procédure d’expulsion et à permettre la récupération du bien dans les meilleurs délais légaux.

Besoin d’un avocat pour expulser un squat à Draguignan ?

Si votre logement est occupé sans droit ni titre, il est essentiel d’agir rapidement afin d’éviter une situation qui pourrait se prolonger dans le temps.

Maître Julien MACIA vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure d’expulsion de squat à Draguignan (83300) et dans le Var.

Contactez le cabinet pour une prise en charge rapide et sécurisée de votre dossier.