POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Julien Macia Avocat s’engage à garantir la conformité des traitements de données personnelles effectués sur julienmacia-avocat.fr avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique spécifiquement aux traitements de données opérés via le site internet julienmacia-avocat.fr. Elle a pour objectif de vous informer sur les finalités des traitements, la base légale qui les sous-tend, les destinataires des données ainsi que leur période de conservation, les mesures de sécurité mises en place (description générale), la possibilité de transfert de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits en matière d’informatique et de libertés, ainsi que la démarche à suivre pour les exercer.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://julienmacia-avocat.fr.
Qui assume la responsabilité du traitement des données opéré par le site web julienmacia-avocat.fr ?
Julien Macia Avocat, dont l’adresse est 131 Avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon, est le responsable du traitement des données. Pour des informations supplémentaires, veuillez consulter les mentions légales.
Le délégué à la protection des données est Julien Macia Avocat.
Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?
Ce site procède à la collecte de données à caractère personnel conformément à l’article 4.1 du RGPD, définissant une donnée à caractère personnel comme toute information permettant une identification directe ou indirecte de l’individu.
Les données collectées sont pertinentes, nécessaires, et limitées à l’essentiel. Cette collecte s’effectue principalement à travers le formulaire de contact du site, comprenant des données d’identification (nom, prénom), des coordonnées (adresse e-mail), des pièces jointes éventuelles, et parfois des informations professionnelles (société). Les champs obligatoires, signalés par un astérisque (*), indiquent la nécessité de fournir ces informations pour atteindre les objectifs du traitement.
Lors de la navigation sur notre site, des cookies sont utilisés. Pour plus de détails sur le traitement de vos données à caractère personnel par le biais des cookies, veuillez vous référer à notre politique de cookies.
Les individus concernés communiquent volontairement leurs données personnelles à Julien Macia Avocat en consentant au traitement et en prenant connaissance des informations spécifiées dans les mentions affichées sous les divers formulaires.
À qui sont destinées les données traitées par ce site ?
Les données à caractère personnel que vous fournissez sont principalement destinées à Julien Macia Avocat, l’éditeur du site et le responsable du traitement. Ces données sont traitées exclusivement dans le but spécifié précédemment et ne sont en aucun cas divulguées à des tiers à des fins commerciales.
Quel est l’objectif de la collecte des données à caractère personnel effectuée par le biais du formulaire de contact ?
Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact sont traitées dans le but de répondre à votre message et à vos questions.
Quel est le fondement juridique des traitements effectués par ce site ?
Les opérations de traitement de vos données personnelles par Julien Macia Avocat reposent soit sur votre consentement, lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles. Votre consentement peut être révoqué à tout moment. Soit sur le respect des obligations légales, notamment en ce qui concerne l’exercice de vos droits en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Quelle est la période de conservation des données personnelles traitées par ce site ?
Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Julien Macia Avocat et sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact, ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant la durée du traitement de votre demande.
Les informations personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne ?
Les données personnelles collectées par ce site internet ne font l’objet d’aucun transfert vers des entités situées en dehors de l’Union européenne. Lorsqu’un transfert contractuel de données personnelles est nécessaire, Julien Macia Avocat s’assure que les destinataires sont établis au sein de l’Union européenne. Julien Macia Avocat vérifie également la conformité au RGPD de l’ensemble des destinataires des données.
Quels droits sont accordés aux individus concernés par le traitement effectué sur ce site ?
Il est possible de parcourir notre site Internet sans révéler votre identité ni fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, si vous souhaitez être contacté, vous avez la possibilité de nous le faire savoir via un formulaire dédié. Les données individuelles que vous fournissez dans le formulaire de contact et par le biais des courriers électroniques que vous nous envoyez seront collectées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi qu’à la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, aussi appelée LIL3, et à l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, émise en application de l’article 32 de la loi précitée, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant.
- Droit de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel.
- Droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
- Droit de retrait de votre consentement.
Vous avez également le droit, le cas échéant de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, ainsi que le droit à l’oubli.
Comment puis-je exercer mes droits conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés ?
Vous avez la possibilité de formuler vos demandes de différentes manières :
- Par courriel, en adressant votre requête à contact@macia-avocat.fr.
- En personne, en vous rendant à l’accueil du cabinet Julien Macia, situé au 131 Avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon.
- Par courrier postal, en envoyant votre demande à l’adresse suivante : Julien Macia, 131 Avenue du Maréchal Foch, 83000 Toulon.
- En passant par un mandataire qui utilisera l’un des moyens mentionnés ci-dessus pour formuler la demande en votre nom.
Pour exercer votre droit d’opposition :
Veuillez spécifier de manière détaillée le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, en fournissant les raisons de votre demande.
Il est important de noter que ce droit n’est pas absolu. Merci de préciser le traitement spécifique auquel vous vous opposez en ce qui concerne la gestion de vos données personnelles, tout en exposant les motifs de votre requête (conformément à l’article 21 du RGPD).
Ce site utilise-t-il des cookies ?
Lorsque vous consultez ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone. Julien Macia Avocat peut, en utilisant notamment des cookies, améliorer la pertinence du contenu ou de l’information présentés sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas, Julien Macia Avocat ne peut identifier un utilisateur par le biais d’un cookie. Les cookies utilisés par Julien Macia Avocat sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et des cookies de mesure d’audience anonymisés.
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Puis-je m’opposer à l’utilisation de ces cookies ?
Oui, vous avez plusieurs options pour vous opposer à l’installation de cookies par ce site Web :
Utiliser un navigateur qui bloque par défaut les cookies ; Configurer correctement votre navigateur ou installer un module complémentaire spécifiquement conçu pour la gestion des cookies ; Configurer votre navigateur pour transmettre au site Web votre préférence de ne pas être suivi (Do Not Track). Ce site Web respectera votre choix.
éant, de formuler des directives générales ou spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, ainsi que le droit à l’oubli.
Qui contacter en cas de litige ?
« Julien MACIA Avocat est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la Loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau de TOULON.
Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier du Barreau de TOULON, Maison de l’Avocat, 13 rue Berrier Fontaine, CS 20508, 83041 TOULON CEDEX 9, au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
Tout litige susceptible de survenir à l’occasion de l’exécution, l’interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée à Julien MACIA Avocat, pourra être soumis à l’examen du Bâtonnier du Barreau de TOULON pour tentative de médiation, avant l’éventuel exercice de tout autre recours de droit commun. »