Droit immobilier
DROIT IMMOBILIER
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de l’immobilier.
- Litiges relatifs aux promesses, compromis de vente, annulation de vente
- Conseil et contentieux en matière de baux commerciaux et d’habitation (rédaction du bail, résiliation du bail, clause résolutoire, conflit de voisinage, occupations sans droit ni titre, loyers impayés et procédure d’expulsion
DROIT DE LA CONSTRUCTION
PARTICULIERS
Faire construire ou rénover sa maison est un des projets les plus engageants de la vie. Les normes toujours plus complexes que ce soit en droit de la construction ou en droit de l’urbanisme, accroissent le risque juridique dans le cadre d’une opération de construction.
Des litiges immobiliers relatifs aux travaux peuvent naître avec le promoteur, le constructeur, l’artisan ou encore l’architecte.
Consulter un avocat particulièrement aguerri à ces problématiques est indispensable, à chaque étape de l’opération de construction.
En amont, un avocat en droit de la construction est capable de limiter le risque de contentieux immobilier :
- Négociation des clauses d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Désaccord sur la réception de l’ouvrage et sur les travaux réalisés,
- Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement, décennale ainsi que les autres garanties contractuelles,
- Responsabilité du promoteur immobilier,
- Responsabilité du constructeur,
- Responsabilité des assureurs,
Un avocat en droit de la construction est là pour vous aider à répondre à l’ensemble de vos questions :
- J’ai découvert un vice après la réception de ma maison ou des travaux de rénovation, comment puis-je obtenir réparation et actionner les garanties des constructeurs ou de l’artisan ?
- Comment gérer l’abandon de chantier ?
- Comment obtenir une expertise judiciaire ?
- Comment gérer le retard lorsque la vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou la construction de ma maison individuelle prend du retard ?
PROFESSIONNELS
L’avocat en droit de la construction conseille également les professionnels de l’immobilier et de la construction :
Pour sécuriser l’activité de promotion immobilière et proposer le contrat le plus adapté entre le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et la vente en l’état futur achèvement (VEFA).
Les interlocuteurs nombreux accroît le risque contentieux :
- Gérer l’abandon de chantier des entrepreneurs
- Retard dans les livraisons et malfaçons ;
- Contestation du refus du permis de construire
Le cabinet intervient régulièrement pour les professionnels de l’immobilier, qu’ils soient promoteurs, constructeurs ou artisans dans les litiges liés au bâtiment et aux travaux :
- Référés préventifs
- Litige avec une entreprise, un sous-traitant,
- Procédures suites à des malfaçons affectant l’ouvrage
- Le contentieux pour non-respect des règles d’urbanisme.
DROIT DE L’URBANISME
L’appel d’un avocat s’avère nécessaire pour d’autres problématiques proches de la construction et qui concerne le droit de l’urbanisme :
- Comment contester un refus ou l’obtention d’un permis de construire ?
- Désamorcer un conflit de voisinage ?
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
La vie en copropriété impose des règles de vie en commun, sources de conflits :
- Litiges entres copropriétaires,
- Conflit entre la copropriété et un ou plusieurs copropriétaires,
- Litiges entre la copropriété et des locataires,
- Mise en cause de la responsabilité du syndic.
Le cabinet assiste les syndics, syndicats de copropriétaires et copropriétaires dans l’ensemble des problématiques rencontrées au sein d’une copropriété.
- Violation du règlement de copropriété (appropriations, annexions de parties communes, travaux non autorisés en assemblée générale, locations de meublé de tourisme non autorisés comme par exemple AIRBNB).
- Contestations des assemblées générales,
- Trouble du voisinage,
- Changement de syndic et procédures relatives à la transmission des pièces et du compte bancaire.
- Litiges relatifs aux travaux réalisés en copropriété (Travaux urgents, travaux sur des parties communes, assistance à une mesure d’expertise, autorisation de travaux.
- Préjudices subis par la copropriété et/ou les copropriétaires : Dégâts des eaux, travaux affectants la structure de l’immeuble, travaux réalisés par les voisins de la copropriété
- Recouvrement des charges
- Contestations de charges de copropriété et de la répartition des charges
- Mise en conformité du règlement de copropriété
BAUX COMMERCIAUX
Le cabinet vous accompagne pour toute procédure relative aux baux commerciaux, à Toulon, en région PACA et dans toute la France.
Le cabinet a développé une expertise pointu autour des baux commerciaux et vous accompagne dans les différentes phases de la vie d’un bail commercial :
- Négociation et conclusion du bail commercial
- Renouvellement du bail commercial
- Indemnité d’éviction du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du droit au bail
EXPULSION LOCATIVE ET LOYERS IMPAYES A TOULON
Le cabinet aide les propriétaires bailleurs à faire face à tous les contentieux auxquels ils sont confrontés dans le cadre de baux commerciaux ou baux d’habitation :
- Expulsion d’un locataire.
- Recouvrement de loyers impayés.
Vous avez besoin de recouvrer des loyers impayés relatif à un bail d’habitation rapidement ?
Le Cabinet MACIA Avocat vous accompagne et vous représente pour garantir vos intérêts.
En effet, il n’appartient pas aux bailleurs, simples particuliers, de financer le logement du locataire irrespectueux de ses obligations, ou de l’occupant sans droit ni titre, refusant d’effectuer un état des lieux, de rendre la clef et libérer les locaux.
Qu’il s’agisse de contentieux d’expulsion des locataires indélicats ou squatteurs, loyers impayés, défaut d’assurance habitation, absence de versement du dépôt de garantie, sous-location non autorisée, troubles causés au voisinage, occupation sans droits ni titre, etc.
La situation avec votre locataire devient extrêmement complexe et aucune solution amiable ne peut être trouvée ?
Vous souhaitez engager une procédure d’expulsion afin de récupérer la jouissance de votre bien pour le vendre, y habiter ou procéder à des travaux de réparations importants ?
Le Cabinet MACIA, votre Avocat en expulsion et en bail d’habitation à Toulon vous assiste dans l’ensemble des difficultés susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un bail à savoir recouvrer les loyers impayés, recouvrer une indemnisation suite à des dégradation du bien immobilier, contester ou recouvrer les charges de copropriété, sollicité l’expulsion du locataire etc…
Maître MACIA concentre l’essentiel de son activité à protéger les intérêts des bailleurs et des propriétaires.
