Vous venez d’acheter un appartement ou une maison à la Seyne sur Mer, près de Toulon, et vous devez verser un acompte lors de la signature d’un compromis de vente. Faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier peut s’avérer indispensable pour sécuriser votre transaction et éviter tout litige avec le vendeur. Qu’est-ce qu’un acompte sur un compromis de…
La suspension du permis de conduire n’est pas une fatalité. À Toulon et dans tout le Var, de nombreux conducteurs se retrouvent confrontés à une suspension administrative ou judiciaire pour alcool au volant, stupéfiants, excès de vitesse ou refus d’obtempérer. Me Julien MACIA, avocat en droit routier à Toulon, accompagne rapidement chaque conducteur pour contester la suspension du permis de…
La suspension du permis de conduire est une décision lourde de conséquences. Perte d’emploi, difficultés familiales, impossibilité de se déplacer : les répercussions sont immédiates. À Toulon et dans le Var, de nombreux conducteurs se retrouvent confrontés chaque année à une suspension administrative ou judiciaire. Me Julien MACIA, avocat à Toulon, intervient en droit routier pour…
Vous êtes propriétaire bailleur à Toulon et vous faites face à un locataire qui ne paie plus ses loyers ? Il est possible d’engager une procédure d’expulsion pour loyers impayés, mais cette dernière est strictement encadrée par la loi. Découvrez les étapes clés pour récupérer votre bien rapidement et légalement, avec l’accompagnement d’un avocat en…
Les voitures-radar privées se sont multipliées sur les routes françaises, notamment dans le Var et dans la région PACA. Ces véhicules banalisés, souvent méconnus du grand public, constituent aujourd’hui une des sources de verbalisation pour excès de vitesse. Dans cet article, je vous explique comment fonctionnent les voitures-radar conduites par des agents privés, quelles sont leurs limites…
L’éthylotest est un dispositif permettant de connaître le taux d’alcoolémie d’une personne. Grâce à lui, les conducteurs ayant bu de l’alcool savent s’ils ne doivent pas reprendre le volant. En effet, lorsque l’éthylotest est positif, il est impératif de ne pas conduire, pour la sécurité routière de tous, et pour respecter la loi, car l’alcool…
🎓 Grande nouvelle ! 🚗⚖️ Je suis fier d’annoncer mon obtention du Diplôme Universitaire (DU) en Droit Routier, délivré par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour ! 🎉 Ce diplôme est un gage de compétence et valide l’accompagnement que je réalise aux intérêts de mes clients dans toutes les situations liées au droit routier, notamment : ⚖️ Consommation…
Cass. 3e civ. 6 juin 2024 n° 23-11.336 FS-B, Caisse de garantie immobilière du Bâtiment c/ Sté Abeille IARD À la suite de non-conformités affectant une maison individuelle construite dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le garant de livraison et le maître de l’ouvrage concluent une transaction. Aux termes de…
Le maître de l’ouvrage, qui a agréé et accepté le sous-traitant, sans veiller à la fourniture des garanties principales par l’entrepreneur principal, doit l’indemniser des sommes dues par l’entrepreneur principal, y compris les travaux supplémentaires qu’il n’a pas acceptés. Cass. 3e civ. 7-3-2024 n° 22-23.309 FS-B, Sté Ineo Provence et Côte d’Azur c/ Sté Axyme…
Connaître son solde de points était devenu plus facile depuis quelque temps grâce au site mespointspermis. Par arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis », la gestion de ses points devient beaucoup plus fluide et transparente. En effet, depuis le…